Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site internet édité par COM&COM SAS, situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (SIRET : 984943951). En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles COM&COM SAS vend des produits numériques, notamment des e-books et supports associés, à des consommateurs finaux via son site internet. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.
2. Identification de l’Éditeur
Le site est édité par COM&COM SAS, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 984943951.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées sur notre site.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition figurant sur le site. Aucun accord préalable ne peut, en aucun cas, prévaloir sur ces CGV.
4. Modification des CGV
COM&COM SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
5. Produits
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques, notamment des e-books et documents associés, accessibles immédiatement après confirmation de la commande et paiement. Les descriptions et illustrations des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, COM&COM SAS ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne pourra être réclamé, hormis ceux expressément mentionnés lors du processus de commande.
7. Commande
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le processus de commande se déroule en ligne via le formulaire dédié sur le site. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois votre commande enregistrée. COM&COM SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige ou de problème lié au paiement.
8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. COM&COM SAS utilise des prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données financières.
9. Livraison
Les produits numériques sont délivrés immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par e-mail. En cas de difficulté à télécharger le produit, vous pouvez contacter notre service client pour assistance. Aucune livraison physique n’est prévue.
10. Rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur les ventes de produits numériques, à compter de la date d’achat. Toutefois, en raison de la nature dématérialisée des produits et dès lors que le téléchargement a été initié, ce droit ne pourra être exercé si vous avez commencé le téléchargement ou l’utilisation du contenu. Nous vous invitons donc à nous contacter préalablement pour toute demande de rétractation.
11. Garantie et Responsabilité
COM&COM SAS s’engage à mettre en œuvre toute sa diligence pour assurer la qualité et la disponibilité des produits vendus. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption de service, de force majeure ou de dysfonctionnement du site. La responsabilité de COM&COM SAS ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits achetés ou d’incapacité à télécharger et utiliser les contenus en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication d’informations relatives aux produits achetés, et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits vendus (textes, images, vidéos, e-books, etc.) sont la propriété exclusive de COM&COM SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans l’autorisation expresse de COM&COM SAS est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
14. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via les moyens mis à disposition sur notre site.
